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Charte des usages numériques au collège

La charte des usages numériques pour le collège Bartholdi a été mise à jour en 2016. Elle doit être signée par les élèves et les parents comme la charte de civilité.

La charte des usages numériques se réfère à cinq lois : Loi d’orientation sur l’éducation. 10 juillet 1989, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés », loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, loi n°95-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle ».
Elle se réfère également au règlement intérieur du Collège Bartholdi.

Généralités

Le collège :

  • Utilise l’outil informatique (ordinateurs, imprimantes, appareils photo numériques, graveurs, scanners, logiciels, Internet) dans un but éducatif et pédagogique.
  • fait bénéficier tous les élèves tous leurs parents qui ont accepté cette charte ainsi que la charte de l’enc92 d’un accès un Espace Numérique de Travail leur permettant d’avoir un espace personnel de stockage de documents, de prendre connaissance du cahier de texte, des notes, des absences, des punitions et des sanctions. Ces accès sont sécurisés. Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles. L’utilisateur est responsable de la conservation de l’identifiant et du mot de passe.
  • Prépare les élèves, les conseille, les aide dans leur utilisation de ces outils.
  • Peut, pour des raisons techniques ou juridiques, être amené à analyser et contrôler leur utilisation.

L’élève s’engage :

  • à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des ordinateurs en modifiant leur configuration ou en installant de nouveaux programmes sans autorisation.
  • à ne pas imprimer de gros documents et à ne pas stocker de gros fichiers.
    Par ailleurs, les élèves sont autorisés à utiliser leurs téléphones portables dans la cour de récréation. Ils ont de fait accès à internet et dans ce cadre doivent respecter les règles de cette charte.

Article 1. Conditions d’accès aux équipements et services d’ENC92

L’accès aux postes de travail, aux équipements informatiques, au réseau du collège, à Internet, aux logiciels et aux services d’ENC92 est placé sous le contrôle du collège.

Pour être autorisé à utiliser les équipements et les services d’ENC92, un utilisateur doit au préalable accepter la présente charte. La connexion à un poste de travail, l’accès à Internet et l’accès aux services d’ENC92, notamment à l’ENT, sont contrôlés au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, personnels à chaque utilisateur. Cet accès sécurisé a pour but de d’éviter abus et malveillances. Cet identifiant personnel et ce mot de passe sont communiqués à l’utilisateur par le collège.
L’utilisateur est responsable de leur conservation, de leur usage et de leur sécurité. L’utilisateur ne doit pas les dévoiler à un tiers ; il ne doit pas quitter un poste de travail sans s’être déconnecté. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’identifiant personnel et le mot de passe d’un autre utilisateur. L’utilisateur s’engage à signaler au collège toute perte, toute anomalie et toute tentative d’usurpation de son identifiant personnel et de son mot de passe.

Le droit d’accès aux équipements et aux services du programme ENC92 est personnel, incessible et temporaire. Il disparaît dans un délai de 3 mois après le départ de l’utilisateur du collège, ou par décision du collège, dès lors que l’utilisateur ne respecte pas la présente charte.

Article 2. Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale que sont la neutralité religieuse, politique et commerciale.

L’évolution technologique facilite la communication entre les personnes. Elle doit s’accompagner du respect des limites imposées par la loi.
Sont interdits par la loi et, le cas échéant, peuvent être sanctionnés par voie pénale : l’apologie et la négation de tout crime, l’incitation à la haine ou à la violence, la corruption et la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, l’exploitation et la diffusion d’images pornographiques, la provocation au suicide, l’incitation à la consommation de produits illicites, la diffamation et l’injure, l’atteinte à la vie privée et au droit d’image d’autrui.
Les textes, les images, les sons, les vidéos doivent être diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, ou être libres de droits, conformément aux lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à respecter la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser la messagerie électronique, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif, à utiliser un langage correct dans ses messages et à les signer de son nom.

Article 3. Utilisation des services de l’enc92, accès au Web, traçabilité et filtrage des sites visités

L’utilisateur s’engage à ne pas détériorer les postes de travail et équipements mis à sa disposition (chocs, manipulations violentes, déconnexion des câbles, démontage des souris, etc.). L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations nuisibles au bon fonctionnement des équipements et des services d’ENC92. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services d’ENC92 à des fins commerciales ou publicitaires.
L’accès au Web n’est utilisé que pour des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.Les élèves ne peuvent faire des recherches qu’en présence d’un adulte responsable à proximité.

Le collège a l’obligation légale de protéger les mineurs. A cet effet, le collège tient des journaux des usages de l’ENC et des sites visités sur Internet à partir des équipements du collège. ENC92 comporte un dispositif de filtrage des accès aux sites Internet, dont les règles sont mises à jour régulièrement, conformément aux directives de l’Éducation Nationale. Des règles de filtrage supplémentaires peuvent être instaurées par le collège qui se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits à un jeune public et pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Toutes les informations, tous les fichiers et documents informatiques échangés dans le cadre de l’ENC et créés par l’un des utilisateurs de l’ENT sont propriétés de leur auteur. Tout utilisateur de l’ENT s’engage à ne pas modifier, altérer des fichiers, documents, sans y avoir été autorisé. L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel, de la classe ou du groupe de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau. L’utilisateur s’engage également à signaler à l’administrateur de l’ENT toute intrusion dans ses espaces personnels et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de ces espaces personnels.

Article 4. Tablettes numériques

Dans le cadre du plan national, des projets numériques du conseil départemental et du collège, des tablettes numériques sont distribuées aux professeurs, aux élèves de 6ème et aux élèves UPE2A à la rentrée 2016. Cette tablette est à usage exclusivement pédagogique et reste la propriété du Conseil Départemental du 92.
Les élèves doivent arriver en classe avec leur tablette chargée au moins à 80%. Ils s’assurent d’avoir un espace de stockage dans la tablette suffisant (il doit toujours rester au moins 30 Go).
Ils l’utilisent en classe uniquement sur demande du professeur. Ils se connectent uniquement avec leur compte et n’utilisent pas les comptes de leurs camarades. Ils téléchargent uniquement de la musique, des vidéos ou des applications à la demande des professeurs.
Ils ne doivent pas prendre ou échanger la tablette d’un autre élève même pour jouer.
En cas de vol, l’élève doit prévenir immédiatement un adulte. La tablette sera désactivée par Apple et deviendra totalement inutilisable. Si elle est retrouvée, elle sera réactivée et pourra être réutilisée par l’élève. En cas de dégradation malveillante, l’élève et la famille deviennent responsables. En cas de dégradation suite à un usage ordinaire, la garantie constructeur sera utilisée.
Ils ne prennent pas de photos, de vidéos ou de son de leurs camarades ou de leurs professeurs sans leur accord (ni d’une autre personne appartenant à l’établissement). Ils utilisent les images ou vidéos réalisées en classe, uniquement dans le cadre scolaire.

Article 5. Sanctions

Le non-respect des règles établies par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, éventuellement à d’autres sanctions prévues dans le règlement intérieur. Les représentants légaux de l’élève en seront informés.


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Collège Bartholdi (académie de Versailles)
Directeur de publication : Monsieur GAZON